« Constructeurs, RAYNAL Assurances couvre pour une période de 10 ans à compter de la réception, votre responsabilité civile contractuelle »
« Constructeurs, RAYNAL Assurances couvre pour une période de 10 ans à compter de la réception, votre responsabilité civile contractuelle »
La RC Décennale vise à couvrir le risque ou la menace d’effondrement, partiel ou total dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, lorsque la menace provient d’un vice de sol, de construction ou de matériaux.
La couverture RC DECENNALE garantit l’indemnisation des dommages matériels à la construction trouvant leur origine dans le gros œuvre (contre les effondrements ou la menace à l’effondrement, compromettant la solidité de la construction et engageant la responsabilité décennale des assurés.
Seuls les éléments porteurs (fondations, poteaux, poutres, dalles, etc.), qu’on appelle gros œuvre, sont concernés par cette assurance. Le second œuvre est couvert par répercussion suite à un sinistre de type décennale couvert par la police.
En tant qu’entrepreneur ou constructeur, vous pouvez engager votre Responsabilité Contractuelle pour malfaçon à l’ouvrage après réception. Il s’agit de la Responsabilité Décennale édictée par le du Code Civil et régie au Burkina Faso par l’article 43 du Code de l’Urbanisme et de la Construction (loi n° 017-2006 du 18 mai 2006)
« L’entrepreneur […] assume une responsabilité décennale sur les ouvrages exécutés à compter de la date de leur réception définitive. »
Les parties ayant pris part à l’acte de construction, l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage.
Fournir les informations suivantes :
Fournir à la demande de RAYNAL Assurances :
Prendre attache avec nous pour une meilleure assistance:
En cas de Sinistre, prenez toutes les dispositions pour minimiser l’étendue des dégâts. Contactez immédiatement Raynal Assurances au 66 04 72 72 pour faire une déclaration et recevoir les instructions.
